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SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT

Active
Siren899 642 482Société civile10000 TROYESCréée le 21 mai 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 642 482. Elle est domiciliée 9 rue Rothier, 10000 Troyes. SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LAURENT SINDRES DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT

Dénomination
SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT
SIREN
899 642 482
SIRET (siège)
899 642 482 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40899642482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 642 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 mai 2021
Siège social
9 RUE ROTHIER, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT

L'acquisition de biens immobiliers et/ou terrains en France, la construction sur ces terrains acquis, d'ensemble immobilier, la vente en totalité ou par fractions, des immeubles rénovés et/ou construits, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers accessoires, la location totale ou partielle de ces immeubles, l'obtention de tous crédits ou facilités de caisse, et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

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Finances de SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT

LS

LAURENT SINDRES DUBOIS

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    899 642 482 00017 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 26 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 26 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président : SINDRES DUBOIS Laurent, Jean, Roger

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2021

Questions fréquentes sur SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT est 899 642 482. Le SIRET de son siège social est 899 642 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40899642482.

Qui dirige SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT ?

SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT est dirigée par LAURENT SINDRES DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT ?

Le siège social de SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT est situé 9 rue Rothier, 10000 Troyes.

SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE LA PLANCHE CLEMENT.