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SCCV DES BROSSES

Active
Siren848 833 794Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 04 mars 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 833 794, SCCV DES BROSSES est une société civile créée le 4 mars 2019. Elle est domiciliée 266 Pl Ernest Granier immeuble Arche Jacques Coeur, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ARVITACONCEPT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DES BROSSES

Dénomination
SCCV DES BROSSES
SIREN
848 833 794
SIRET (siège)
848 833 794 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67848833794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 833 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 mars 2019
Siège social
266 PL ERNEST GRANIER IMMEUBLE ARCHE JACQUES COEUR, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DES BROSSES

Acquisition d'un bien immobilier sis à Montpellier (34), 4 Rue Enclos des Brosses, destruction des constructions préexistantes, aménagement, reconstruction sur ce bien immobilier d'un immeuble d'habitations collectives, pouvant comporter des locaux d'activités professionnelles et/ou commerciales et/ou d'habitations individuelles, vente des biens immobiliers construits à tous tiers, en totalité ou par fractions, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et garantie.

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Finances de SCCV DES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DES BROSSES

A

ARVITACONCEPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

B

BLUESTONES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV DES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    848 833 794 00011 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES BROSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Conformité de SCCV DES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES BROSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DES BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-04 · Début d'activité : 2019-02-22

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur SCCV DES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES BROSSES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES BROSSES est 848 833 794. Le SIRET de son siège social est 848 833 794 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67848833794.

Qui dirige SCCV DES BROSSES ?

SCCV DES BROSSES est dirigée par ARVITACONCEPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES BROSSES ?

Le siège social de SCCV DES BROSSES est situé 266 Pl Ernest Granier immeuble Arche Jacques Coeur, 34000 Montpellier.

SCCV DES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES BROSSES.