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SCCV DES ERABLES

Active
Siren935 308 882Société civile38170 Seyssinet-ParisetCréée le 19 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DES ERABLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 308 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. TECCELIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DES ERABLES

Dénomination
SCCV DES ERABLES
SIREN
935 308 882
SIRET (siège)
935 308 882 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92935308882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 308 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 novembre 2024
Siège social
18 RUE de la Tuilerie, 38170, Seyssinet-Pariset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DES ERABLES

La société a pour objet : l'acquisition de tènements immobiliers sis 32 rue des Ecoles - 38250 LANS EN VERCORS en vue de la construction d'un ensemble immobilier. La vente desdites constructions en totalité, en blocs ou par lots, soit après l'achèvement des travaux, soit en état futur d'achèvement ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L 261-1 et suivants du code de la Construction et de l'Habitation. Eventuellement, la location à titre provisoire de toute ou partie desdits immeubles jusqu'à la réalisation des ventes.

Finances de SCCV DES ERABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DES ERABLES

T

TECCELIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

T

TECCELIA PARTENAIRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCCV DES ERABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 Seyssinet-ParisetSiègeActif

    935 308 882 00015 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES ERABLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV DES ERABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DES ERABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DES ERABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES ERABLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DES ERABLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-31

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCCV DES ERABLES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES ERABLES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES ERABLES est 935 308 882. Le SIRET de son siège social est 935 308 882 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92935308882.

Qui dirige SCCV DES ERABLES ?

SCCV DES ERABLES est dirigée par TECCELIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES ERABLES ?

Le siège social de SCCV DES ERABLES est situé 18 RUE de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCCV DES ERABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES ERABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES ERABLES.

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