SCCV DETERMINATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV DETERMINATION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 309 413. Elle est domiciliée 79 B AV de Croix Sud, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Olivier LEONARD, gérant.
Fiche d'identité de SCCV DETERMINATION
INSEE- Dénomination
- SCCV DETERMINATION
- SIREN
- 949 309 413
- SIRET (siège)
- 949 309 413 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06949309413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 309 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 mars 2023
- Siège social
- 79 B AV de Croix Sud, 11100, Narbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DETERMINATION
L'acquisition par voie d'achat d'un terrain sis à CARCASSONNE (11000), Lieu-dit Galinier cadastré section HR numéro 1140. La construction, sur tout ou partie de ce terrain, de tous immeubles de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement, la location desdits immeubles- et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de SCCV DETERMINATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DETERMINATION
INSEEPRO2 ARCHITECTEURS PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans
ODAVINCI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV DETERMINATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NarbonneSiègeActif
949 309 413 00019 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DETERMINATION
INPIComptes annuels de SCCV DETERMINATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DETERMINATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV DETERMINATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DETERMINATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DETERMINATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DETERMINATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV DETERMINATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-02-10
- création
Questions fréquentes sur SCCV DETERMINATION
Quel est le numéro SIREN de SCCV DETERMINATION ?
Le numéro SIREN de SCCV DETERMINATION est 949 309 413. Le SIRET de son siège social est 949 309 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06949309413.
Qui dirige SCCV DETERMINATION ?
SCCV DETERMINATION est dirigée par Olivier LEONARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DETERMINATION ?
Le siège social de SCCV DETERMINATION est situé 79 B AV de Croix Sud, 11100 Narbonne.
SCCV DETERMINATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DETERMINATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DETERMINATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DETERMINATION.
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