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SCCV DEUIL PASTEUR

Active
Siren932 707 540Société civile77124 VillenoyCréée le 11 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DEUIL PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 707 540. Elle est domiciliée 1 RUE René Legueu, 77124 Villenoy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par AEGEFIM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DEUIL PASTEUR

Dénomination
SCCV DEUIL PASTEUR
SIREN
932 707 540
SIRET (siège)
932 707 540 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07932707540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 707 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 septembre 2024
Siège social
1 RUE René Legueu, 77124, Villenoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DEUIL PASTEUR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeuble, et la construction sur ceux-ci de tous bien de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et notamment la construction d'un immeuble sis 26 rue Pasteur - DEUIL LA BARRE (95170)

Finances de SCCV DEUIL PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DEUIL PASTEUR

A

AEGEFIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans

O

OSD PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV DEUIL PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77124 VillenoySiègeActif

    932 707 540 00013 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DEUIL PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV DEUIL PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DEUIL PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DEUIL PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DEUIL PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DEUIL PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DEUIL PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DEUIL PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-11 · Début d'activité : 2024-06-14

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCCV DEUIL PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV DEUIL PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV DEUIL PASTEUR est 932 707 540. Le SIRET de son siège social est 932 707 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07932707540.

Qui dirige SCCV DEUIL PASTEUR ?

SCCV DEUIL PASTEUR est dirigée par AEGEFIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DEUIL PASTEUR ?

Le siège social de SCCV DEUIL PASTEUR est situé 1 RUE René Legueu, 77124 Villenoy.

SCCV DEUIL PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DEUIL PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DEUIL PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DEUIL PASTEUR.

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