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SCCV DEVIERES

Active
Siren840 257 091Société civile07500 GUILHERAND-GRANGESCréée le 11 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 257 091, SCCV DEVIERES est une société civile créée le 11 juin 2018. Son siège social est situé 7 B All des Clematites, 07500 Guilherand-Granges. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par HUBERT BALSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DEVIERES

Dénomination
SCCV DEVIERES
SIREN
840 257 091
SIRET (siège)
840 257 091 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81840257091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 257 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 juin 2018
Siège social
7 B ALL DES CLEMATITES, 07500, GUILHERAND-GRANGES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV DEVIERES

L'acquisition de tous terrains à bâtir, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou de plusieurs immeubless, la vente de l'immeuble construit à tous tiers.

Finances de SCCV DEVIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DEVIERES

HB

HUBERT BALSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

YB

Yveline BALSAN

Liquidateur

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DEVIERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeFermé

    840 257 091 00016 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DEVIERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV DEVIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DEVIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DEVIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DEVIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DEVIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DEVIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DEVIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Liquidateur : BALSAN Yveline Solange Elise ; Liquidateur, Associé : BALSAN Hubert Jacques Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-23

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur SCCV DEVIERES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DEVIERES ?

Le numéro SIREN de SCCV DEVIERES est 840 257 091. Le SIRET de son siège social est 840 257 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81840257091.

Qui dirige SCCV DEVIERES ?

SCCV DEVIERES est dirigée par HUBERT BALSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DEVIERES ?

Le siège social de SCCV DEVIERES est situé 7 B All des Clematites, 07500 Guilherand-Granges.

SCCV DEVIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DEVIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DEVIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DEVIERES.

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