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SCCV DU 5 PASTEUR

Active
Siren830 249 132Société civile94160 SAINT-MANDECréée le 13 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DU 5 PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 249 132. Elle est domiciliée 71 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PROVINI ARSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DU 5 PASTEUR

Dénomination
SCCV DU 5 PASTEUR
SIREN
830 249 132
SIRET (siège)
830 249 132 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32830249132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 249 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 juin 2017
Siège social
71 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DU 5 PASTEUR

L'acquisition de terrain situé à 5 Rue Pasteur à CHARENTON-LE-PONT (94220). La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, après démolition éventuelle des constructions existantes d'un ensemble immobilier à usage principal de logements. La vente en totalité ou par lots après achèvement ou en cours de construction dudit ensemble.

Finances de SCCV DU 5 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU 5 PASTEUR

P

PROVINI ARSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

S

SARL PROVINI ET FILS

Autre

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV DU 5 PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    830 249 132 00010 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU 5 PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DU 5 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU 5 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU 5 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU 5 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU 5 PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU 5 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU 5 PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2017

Questions fréquentes sur SCCV DU 5 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU 5 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV DU 5 PASTEUR est 830 249 132. Le SIRET de son siège social est 830 249 132 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32830249132.

Qui dirige SCCV DU 5 PASTEUR ?

SCCV DU 5 PASTEUR est dirigée par PROVINI ARSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU 5 PASTEUR ?

Le siège social de SCCV DU 5 PASTEUR est situé 71 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande.

SCCV DU 5 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU 5 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU 5 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU 5 PASTEUR.

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