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SCCV DU BUISSON

Active
Siren839 607 801Société civile97434 SAINT-PAULCréée le 22 juin 2018
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 607 801, SCCV DU BUISSON est une société civile créée le 22 juin 2018. Son siège social est situé 18 rue des Engages Saint-Gilles-les-Bains, 97434 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. GLOBAL INVESTISSEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DU BUISSON

Dénomination
SCCV DU BUISSON
SIREN
839 607 801
SIRET (siège)
839 607 801 00033
N° TVA intracommunautaire
FR68839607801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 607 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juin 2018
Siège social
18 RUE DES ENGAGES SAINT-GILLES-LES-BAINS, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV DU BUISSON

L'acquisition de surfaces foncières en vue de la construction d'immeubles ou de villas. A l'issue de cette construction, la totalité des lots sera vendue.

Finances de SCCV DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU BUISSON

G

GLOBAL INVESTISSEMENT

Gérant

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

J

JTMG

Gérant

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCCV DU BUISSON

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    839 607 801 00033 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 7010Z

  • 97436 SAINT-LEUActif

    839 607 801 00025 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 4110D

  • 97460 SAINT-PAULFermé

    839 607 801 00017 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV DU BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU BUISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV DU BUISSON.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Juin 2026 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02542

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DU BUISSON. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU BUISSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-18 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Juin 2026 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02542

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-22 · Début d'activité : 2018-06-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-22 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2018

Questions fréquentes sur SCCV DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCCV DU BUISSON est 839 607 801. Le SIRET de son siège social est 839 607 801 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68839607801.

Qui dirige SCCV DU BUISSON ?

SCCV DU BUISSON est dirigée par GLOBAL INVESTISSEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU BUISSON ?

Le siège social de SCCV DU BUISSON est situé 18 rue des Engages Saint-Gilles-les-Bains, 97434 Saint-Paul.

SCCV DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

SCCV DU BUISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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