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SCCV DU PLAN

Active
Siren990 700 361Société civile69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrCréée le 29 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 700 361, SCCV DU PLAN est une société civile créée le 29 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV de la République, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ATHELYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DU PLAN

Dénomination
SCCV DU PLAN
SIREN
990 700 361
SIRET (siège)
990 700 361 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46990700361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 700 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 août 2025
Siège social
2 AV de la République, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DU PLAN

L'acquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents ; La construction et l'aménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances ; La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achève ment, des constructions ainsi édifiées ; La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente; Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCCV DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU PLAN

A

ATHELYA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 août 2025) · 1 an

A

APC GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2025) · 1 an

G

GRADOLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2025) · 1 an

Établissements de SCCV DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif

    990 700 361 00019 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU PLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-25

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2025

Questions fréquentes sur SCCV DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCCV DU PLAN est 990 700 361. Le SIRET de son siège social est 990 700 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46990700361.

Qui dirige SCCV DU PLAN ?

SCCV DU PLAN est dirigée par ATHELYA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU PLAN ?

Le siège social de SCCV DU PLAN est situé 2 AV de la République, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCCV DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU PLAN.

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