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SCCV DUMERIL

Fermée
Siren490 296 704Société civile31500 ToulouseRadiée le 28 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCCV DUMERIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 296 704. Son siège social est situé 15 AV 15 Avenue de l'Hers, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MARIE-EVELINE CHARLES, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2022.

Fiche d'identité de SCCV DUMERIL

Dénomination
SCCV DUMERIL
SIREN
490 296 704
SIRET (siège)
490 296 704 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69490296704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 296 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 mai 2006
Date de radiation
28 juillet 2022
Siège social
15 AV 15 Avenue de l'Hers, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV DUMERIL

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE CONSTRUCTION ET VENTE DES IMMEUBLES

Finances de SCCV DUMERIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DUMERIL

MC

MARIE-EVELINE CHARLES

Liquidateur

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2017

JC

JEAN CHARLES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DUMERIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeFermé

    490 296 704 00011 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DUMERIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DUMERIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DUMERIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DUMERIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DUMERIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV DUMERIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DUMERIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHARLES Marie-eveline nom d'usage : CHARLES n'est plus gérant. CHARLES Marie-Eveline nom d'usage : CHARLES devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV DUMERIL

Quel est le numéro SIREN de SCCV DUMERIL ?

Le numéro SIREN de SCCV DUMERIL est 490 296 704. Le SIRET de son siège social est 490 296 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490296704.

Qui dirige SCCV DUMERIL ?

SCCV DUMERIL est dirigée par MARIE-EVELINE CHARLES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DUMERIL ?

Le siège social de SCCV DUMERIL est situé 15 AV 15 Avenue de l'Hers, 31500 Toulouse.

SCCV DUMERIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV DUMERIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2022.

SCCV DUMERIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DUMERIL.

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