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SCCV ECOCITY 1

Active
Siren917 423 345Société civile88000 EPINALCréée le 12 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 423 345, SCCV ECOCITY 1 est une société civile créée le 12 juillet 2022. Elle est domiciliée 9 All des Chenes, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 4110D. LES CONSTRUCTEURS DU BOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ECOCITY 1

Dénomination
SCCV ECOCITY 1
SIREN
917 423 345
SIRET (siège)
917 423 345 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01917423345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 423 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
9 ALL DES CHENES, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ECOCITY 1

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCCV ECOCITY 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ECOCITY 1

L

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

C

CFD Capital

Autre

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV ECOCITY 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    917 423 345 00011 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ECOCITY 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ECOCITY 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ECOCITY 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ECOCITY 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ECOCITY 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ECOCITY 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ECOCITY 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ECOCITY 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-06-22

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV ECOCITY 1

Quel est le numéro SIREN de SCCV ECOCITY 1 ?

Le numéro SIREN de SCCV ECOCITY 1 est 917 423 345. Le SIRET de son siège social est 917 423 345 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01917423345.

Qui dirige SCCV ECOCITY 1 ?

SCCV ECOCITY 1 est dirigée par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ECOCITY 1 ?

Le siège social de SCCV ECOCITY 1 est situé 9 All des Chenes, 88000 Epinal.

SCCV ECOCITY 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ECOCITY 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ECOCITY 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ECOCITY 1.

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