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SCCV ECOCITY 12

Active
Siren101 037 448Société civile88000 ÉpinalCréée le 11 février 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV ECOCITY 12 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2026, identifiée par le SIREN 101 037 448. Son siège social est situé 9 ALL des Chênes, 88000 Épinal. Son activité principale relève du code NAF 4110D. LES CONSTRUCTEURS DU BOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ECOCITY 12

Dénomination
SCCV ECOCITY 12
SIREN
101 037 448
SIRET (siège)
101 037 448 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63101037448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 037 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 février 2026
Siège social
9 ALL des Chênes, 88000, Épinal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ECOCITY 12

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations en état futur d'achèvement et après achèvement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCCV ECOCITY 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ECOCITY 12

L

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2026) · moins d'un an

C

CFD CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV ECOCITY 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 ÉpinalSiègeActif

    101 037 448 00012 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ECOCITY 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV ECOCITY 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ECOCITY 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ECOCITY 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ECOCITY 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ECOCITY 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ECOCITY 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ECOCITY 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-11 · Début d'activité : 2026-02-05

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2026

Questions fréquentes sur SCCV ECOCITY 12

Quel est le numéro SIREN de SCCV ECOCITY 12 ?

Le numéro SIREN de SCCV ECOCITY 12 est 101 037 448. Le SIRET de son siège social est 101 037 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63101037448.

Qui dirige SCCV ECOCITY 12 ?

SCCV ECOCITY 12 est dirigée par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ECOCITY 12 ?

Le siège social de SCCV ECOCITY 12 est situé 9 ALL des Chênes, 88000 Épinal.

SCCV ECOCITY 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ECOCITY 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ECOCITY 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ECOCITY 12.