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SCCV ETA 1

Active
Siren933 472 110Société civile97440 Saint-AndréCréée le 02 octobre 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 472 110, SCCV ETA 1 est une société civile créée le 2 octobre 2024. Son siège social est situé 508 RLE Janac, 97440 Saint-André. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Charles MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ETA 1

Dénomination
SCCV ETA 1
SIREN
933 472 110
SIRET (siège)
933 472 110 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55933472110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 472 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 octobre 2024
Siège social
508 RLE Janac, 97440, Saint-André
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV ETA 1

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCCV ETA 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ETA 1

CM

Charles MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans

LQ

Laurent QUIOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV ETA 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97440 Saint-AndréSiègeActif

    933 472 110 00016 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ETA 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV ETA 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ETA 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ETA 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ETA 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ETA 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-25

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCCV ETA 1

Quel est le numéro SIREN de SCCV ETA 1 ?

Le numéro SIREN de SCCV ETA 1 est 933 472 110. Le SIRET de son siège social est 933 472 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55933472110.

Qui dirige SCCV ETA 1 ?

SCCV ETA 1 est dirigée par Charles MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ETA 1 ?

Le siège social de SCCV ETA 1 est situé 508 RLE Janac, 97440 Saint-André.

SCCV ETA 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ETA 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ETA 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ETA 1.