SCCV FEUCHERETS-BASINS

Active

Siren902 036 326Société civile22190 PLERINCréée le 04 août 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV FEUCHERETS-BASINS est une société civile immatriculée le 4 août 2021 sous le numéro SIREN 902 036 326. Elle est domiciliée 1 rue Pierre et Marie Curie Cs 40231, 22190 Plerin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PIERREVAL PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV FEUCHERETS-BASINS

INSEE

Dénomination: SCCV FEUCHERETS-BASINS
SIREN: 902 036 326
SIRET (siège): 902 036 326 00038
N° TVA intracommunautaire: FR80902036326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 902 036 326
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 04 août 2021
Siège social: 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE CS 40231, 22190, PLERIN
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCCV FEUCHERETS-BASINS

Acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers sis à TRIEL-SUR-SEINE (78) lieu dit "Les Basins" secteur Feucherêts-Basins, en vue de la construction et la vente d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation.

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Finances de SCCV FEUCHERETS-BASINS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV FEUCHERETS-BASINS

INSEEBODACC

PIERREVAL INGENIERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

PIERREVAL PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

NACARAT

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2021 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV FEUCHERETS-BASINS

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

22190 PLERINSiègeActif
902 036 326 00038 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 4110D
59777 LILLEFermé
902 036 326 00012 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 4110D
59800 LILLEFermé
902 036 326 00020 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FEUCHERETS-BASINS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

Acte

Dépôt du 04 août 2021

Acte

Comptes annuels de SCCV FEUCHERETS-BASINS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV FEUCHERETS-BASINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV FEUCHERETS-BASINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FEUCHERETS-BASINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FEUCHERETS-BASINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FEUCHERETS-BASINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV FEUCHERETS-BASINS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 décembre 2023Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-05
10 octobre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
13 août 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2021-07-06

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 août 2021

Questions fréquentes sur SCCV FEUCHERETS-BASINS

Quel est le numéro SIREN de SCCV FEUCHERETS-BASINS ?

Le numéro SIREN de SCCV FEUCHERETS-BASINS est 902 036 326. Le SIRET de son siège social est 902 036 326 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80902036326.

Qui dirige SCCV FEUCHERETS-BASINS ?

SCCV FEUCHERETS-BASINS est dirigée par PIERREVAL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FEUCHERETS-BASINS ?

Le siège social de SCCV FEUCHERETS-BASINS est situé 1 rue Pierre et Marie Curie Cs 40231, 22190 Plerin.