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SCCV FLAT 1

Active
Siren850 459 108Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 26 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV FLAT 1 est une société civile immatriculée le 26 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 459 108. Elle est domiciliée 42 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par HUGUES DE BANIZETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV FLAT 1

Dénomination
SCCV FLAT 1
SIREN
850 459 108
SIRET (siège)
850 459 108 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13850459108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 459 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 avril 2019
Siège social
42 RUE JOIN LAMBERT, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV FLAT 1

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Bihorel (76420), rue des Canadiens, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier.

Finances de SCCV FLAT 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV FLAT 1

HD

HUGUES DE BANIZETTE

Gérant

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

LL

LAURENT LEMAIRE

Gérant

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

F

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

F

FLAT-INVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV FLAT 1

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeFermé

    850 459 108 00021 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 4110D

  • 76230 ISNEAUVILLEFermé

    850 459 108 00013 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FLAT 1

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV FLAT 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV FLAT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV FLAT 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FLAT 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FLAT 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FLAT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV FLAT 1

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur : DE BANIZETTE Hugues, Marie, Franck, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : DE BANIZETTE Hugues, Marie, Franck, Georges ; Gérant : LEMAIRE Laurent, Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-01-18

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur SCCV FLAT 1

Quel est le numéro SIREN de SCCV FLAT 1 ?

Le numéro SIREN de SCCV FLAT 1 est 850 459 108. Le SIRET de son siège social est 850 459 108 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13850459108.

Qui dirige SCCV FLAT 1 ?

SCCV FLAT 1 est dirigée par HUGUES DE BANIZETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FLAT 1 ?

Le siège social de SCCV FLAT 1 est situé 42 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume.

SCCV FLAT 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FLAT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FLAT 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FLAT 1.

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