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SCCV FONDURANE

Active
Siren977 653 013Société civile83440 MontaurouxCréée le 13 juillet 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 653 013, SCCV FONDURANE est une société civile créée le 13 juillet 2023. Son siège social est situé 562 D 562 Centre Joana, 83440 Montauroux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DOB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV FONDURANE

Dénomination
SCCV FONDURANE
SIREN
977 653 013
SIRET (siège)
977 653 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24977653013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 653 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 juillet 2023
Siège social
562 D 562 CENTRE JOANA, 83440, Montauroux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV FONDURANE

Acquisition, souscription, réception par tous moyens de droit de tous biens immobiliers qu'elle qu'en soit la nature, la consistance ou la forme en vue de leur propriété et gestion. La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Accessoirement la location desdits immeubles.

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Finances de SCCV FONDURANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV FONDURANE

D

DOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

G

GPF PROMOTIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

B

BOCCOLACCI PROMOTIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

J

J.B

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV FONDURANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 MontaurouxSiègeActif

    977 653 013 00010 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FONDURANE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 juillet 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCCV FONDURANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FONDURANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FONDURANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FONDURANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV FONDURANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : D.O.B. Gérant, Associé indéfiniment responsable : GPF PROMOTIONS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOCCOLACCI PROMOTIONS

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2023-07-13 · Début d'activité : 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCCV FONDURANE

Quel est le numéro SIREN de SCCV FONDURANE ?

Le numéro SIREN de SCCV FONDURANE est 977 653 013. Le SIRET de son siège social est 977 653 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24977653013.

Qui dirige SCCV FONDURANE ?

SCCV FONDURANE est dirigée par DOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FONDURANE ?

Le siège social de SCCV FONDURANE est situé 562 D 562 Centre Joana, 83440 Montauroux.

SCCV FONDURANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FONDURANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FONDURANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FONDURANE.