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SCCV FONTENAY 56 PASTEUR

Fermée
Siren822 730 446SCI94120 Fontenay-sous-BoisRadiée le 11 septembre 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,2 M€

SCCV FONTENAY 56 PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 730 446. Son siège social est situé 56 RUE 56 Rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PAUL GUERIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2018.

Fiche d'identité de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR

Dénomination
SCCV FONTENAY 56 PASTEUR
SIREN
822 730 446
SIRET (siège)
822 730 446 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63822730446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 730 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 septembre 2016
Date de radiation
11 septembre 2018
Siège social
56 RUE 56 Rue Pasteur , 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR

Détenir un immeuble sis 56 rue Pasteur à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Procéder à la démolition des constructions existantes et à l'édification d'un ensemble immobilier à usage d'habitation. Procéder à la vente de cet ensemble immobilier soit en bloc soit au détail, à terme ou en l'état futur d'achèvement ou achevé.

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Finances de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR

PG

PAUL GUERIN

Liquidateur

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018

Anciens dirigeants (2)

EP

en fonction le 26 Septembre 2016 PATRIMOINE

Gérant Associé · de avril 2017 à septembre 2018

GM

Gérant Associé : ADN PROMOTION Gérant Associé : PATRIMOINE MAGELLAN PARTICIPATION

Associé · de septembre 2016 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeFermé

    822 730 446 00017 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FONTENAY 56 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Liquidateur : GUERIN Paul en fonction le 04 Septembre 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : PATRIMOINE en fonction le 26 Septembre 2016

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-23

  1. radiation

    Date d'effet : 11 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCCV FONTENAY 56 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR est 822 730 446. Le SIRET de son siège social est 822 730 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63822730446.

Qui dirige SCCV FONTENAY 56 PASTEUR ?

SCCV FONTENAY 56 PASTEUR est dirigée par PAUL GUERIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR ?

Le siège social de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR est situé 56 RUE 56 Rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCCV FONTENAY 56 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV FONTENAY 56 PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2018.

SCCV FONTENAY 56 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FONTENAY 56 PASTEUR.