SCCV FONTENAY 56 PASTEUR
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,2 M€
SCCV FONTENAY 56 PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 730 446. Son siège social est situé 56 RUE 56 Rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PAUL GUERIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2018.
Fiche d'identité de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCCV FONTENAY 56 PASTEUR
- SIREN
- 822 730 446
- SIRET (siège)
- 822 730 446 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63822730446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 730 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Date de radiation
- 11 septembre 2018
- Siège social
- 56 RUE 56 Rue Pasteur , 94120, Fontenay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR
Détenir un immeuble sis 56 rue Pasteur à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Procéder à la démolition des constructions existantes et à l'édification d'un ensemble immobilier à usage d'habitation. Procéder à la vente de cet ensemble immobilier soit en bloc soit au détail, à terme ou en l'état futur d'achèvement ou achevé.
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Finances de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018
Anciens dirigeants (2)
en fonction le 26 Septembre 2016 PATRIMOINE
Gérant Associé · de avril 2017 à septembre 2018
Gérant Associé : ADN PROMOTION Gérant Associé : PATRIMOINE MAGELLAN PARTICIPATION
Associé · de septembre 2016 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeFermé
822 730 446 00017 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR
INPIConformité de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FONTENAY 56 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Liquidateur : GUERIN Paul en fonction le 04 Septembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : PATRIMOINE en fonction le 26 Septembre 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-23
- radiation
Date d'effet : 11 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCCV FONTENAY 56 PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR est 822 730 446. Le SIRET de son siège social est 822 730 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63822730446.
Qui dirige SCCV FONTENAY 56 PASTEUR ?
SCCV FONTENAY 56 PASTEUR est dirigée par PAUL GUERIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR ?
Le siège social de SCCV FONTENAY 56 PASTEUR est situé 56 RUE 56 Rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCCV FONTENAY 56 PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV FONTENAY 56 PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2018.
SCCV FONTENAY 56 PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FONTENAY 56 PASTEUR.
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