SCI DU DOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DOUZE est une société civile immatriculée le 2 juillet 1980 sous le numéro SIREN 319 116 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Saint-Germain, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Helen ARNOLD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DOUZE
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOUZE
- SIREN
- 319 116 067
- SIRET (siège)
- 319 116 067 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20319116067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 116 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 juillet 1980
- Siège social
- 12 RUE SAINT-GERMAIN, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOUZE
Acquisition réparation aménagement division en fractions destinés à être attribués aux associés en propriété ou en jouissance gestion et entretien d'un immeuble
Finances de SCI DU DOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOUZE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DOUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
319 116 067 00012 · ouvert le 11 avril 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU DOUZE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU DOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOUZE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-14.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DOUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : BELLEMIN Anne-Marie, Françoise ; Gérant, Associé : ARNOLD Helen, Paula
- création
Date d'effet : 02 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI DU DOUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUZE ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOUZE est 319 116 067. Le SIRET de son siège social est 319 116 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20319116067.
Qui dirige SCI DU DOUZE ?
SCI DU DOUZE est dirigée par Helen ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOUZE ?
Le siège social de SCI DU DOUZE est situé 12 rue Saint-Germain, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI DU DOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUZE.
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