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SCCV FORCAT

Fermée
Siren528 269 988Société civile66330 CABESTANYRadiée le 20 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV FORCAT est une société civile immatriculée le 12 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 269 988. Son siège social est situé 9 av Andre Ampere Mas Guerido, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FREDERIC MOLES en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2026.

Fiche d'identité de SCCV FORCAT

Dénomination
SCCV FORCAT
SIREN
528 269 988
SIRET (siège)
528 269 988 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17528269988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 269 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 novembre 2010
Date de radiation
20 août 2026
Siège social
9 AV ANDRE AMPERE MAS GUERIDO, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV FORCAT

Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées

Finances de SCCV FORCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV FORCAT

KB

KAMAL BENDAHRI

Autre

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

FM

FREDERIC MOLES

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

L

LA FORGE CATALANE

Autre

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCCV FORCAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    528 269 988 00010 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FORCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCV FORCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV FORCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV FORCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FORCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV FORCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV FORCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-12 · Début d'activité : 2010-10-19

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCCV FORCAT

Quel est le numéro SIREN de SCCV FORCAT ?

Le numéro SIREN de SCCV FORCAT est 528 269 988. Le SIRET de son siège social est 528 269 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17528269988.

Qui dirige SCCV FORCAT ?

SCCV FORCAT est dirigée par FREDERIC MOLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FORCAT ?

Le siège social de SCCV FORCAT est situé 9 av Andre Ampere Mas Guerido, 66330 Cabestany.

SCCV FORCAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV FORCAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2026.

SCCV FORCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FORCAT.

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