SCCV GAMBETTA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV GAMBETTA est une société civile immatriculée le 29 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 001 341. Son siège social est situé 13 rue Letellier, 33100 Bordeaux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FAYAT IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCCV GAMBETTA
- SIREN
- 915 001 341
- SIRET (siège)
- 915 001 341 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65915001341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 001 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 13 RUE LETELLIER, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCCV GAMBETTA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCCV GAMBETTA
La construction et l'aménagement d'immeubles collectifs sis à la Teste de Buch (33) à usage d'habitation et professionnel et de toutes annexes et dépendances l'acquisition de biens immobiliers la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées la location des lots en stock en l'attente de leur vente.
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Finances de SCCV GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV GAMBETTA
INSEEARCHI-PROD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans
FAYAT IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeActif
915 001 341 00014 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV GAMBETTA
INPIConformité de SCCV GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2020 · N° 17/06179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV GAMBETTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur SCCV GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCCV GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCCV GAMBETTA est 915 001 341. Le SIRET de son siège social est 915 001 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65915001341.
Qui dirige SCCV GAMBETTA ?
SCCV GAMBETTA est dirigée par FAYAT IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV GAMBETTA ?
Le siège social de SCCV GAMBETTA est situé 13 rue Letellier, 33100 Bordeaux.
SCCV GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GAMBETTA.
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