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SCCV GEORGE SAND

Active
Siren979 535 333Société civile67000 StrasbourgCréée le 19 septembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV GEORGE SAND est une société civile immatriculée le 19 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 535 333. Son siège social est situé 11 RUE du Marais Vert, 67000 Strasbourg. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV GEORGE SAND

Dénomination
SCCV GEORGE SAND
SIREN
979 535 333
SIRET (siège)
979 535 333 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32979535333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 535 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 septembre 2023
Siège social
11 RUE du Marais Vert, 67000, Strasbourg
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV GEORGE SAND

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente

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Finances de SCCV GEORGE SAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV GEORGE SAND

P

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

MR

MAITRISE D'OUVRAGE REALITES

Gérant · de septembre 2023 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV GEORGE SAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 StrasbourgSiègeActif

    979 535 333 00020 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 4110D

  • 44800 Saint-HerblainFermé

    979 535 333 00012 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV GEORGE SAND

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCCV GEORGE SAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GEORGE SAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV GEORGE SAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV GEORGE SAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV GEORGE SAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculée le 2025-01-22 · Début d'activité : 2023-09-04

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-18 · Début d'activité : 2023-09-04

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV GEORGE SAND

Quel est le numéro SIREN de SCCV GEORGE SAND ?

Le numéro SIREN de SCCV GEORGE SAND est 979 535 333. Le SIRET de son siège social est 979 535 333 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32979535333.

Qui dirige SCCV GEORGE SAND ?

SCCV GEORGE SAND est dirigée par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCCV GEORGE SAND ?

Le siège social de SCCV GEORGE SAND est situé 11 RUE du Marais Vert, 67000 Strasbourg.

SCCV GEORGE SAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV GEORGE SAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV GEORGE SAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GEORGE SAND.