SCCV GLORIEUSES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCCV GLORIEUSES est une société civile immatriculée le 24 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 848 194. Elle est domiciliée 17 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. SCCV GLORIEUSES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LES BATISSEURS DE BOURBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV GLORIEUSES
INSEE- Dénomination
- SCCV GLORIEUSES
- SIREN
- 479 848 194
- SIRET (siège)
- 479 848 194 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89479848194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 848 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 décembre 2004
- Siège social
- 17 RUE LABOURDONNAIS, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV GLORIEUSES
Construction d'immeuble en vue de sa vente.
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Finances de SCCV GLORIEUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV GLORIEUSES
INSEEGROUPE SOBEFI
Associé indéfiniment responsable
LES BATISSEURS DE BOURBON
Gérant
Établissements de SCCV GLORIEUSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
479 848 194 00029 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 4110D
- 97400 SAINT-DENISFermé
479 848 194 00011 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV GLORIEUSES
INPIConformité de SCCV GLORIEUSES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCCV GLORIEUSES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03786
Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement prononce la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun. Représentant légal : M. André LADEVEZE. Représenté par la SELAS BL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Maxime LANGET, désigne en qualité de liquidateur amiable par ordonnance de la Présidente du Tribunal judiciaire n°23/00193 rendue en date du 1er août 2023. Fixe la date de cessation des paiements au 21 avril 2023. Désigne en qualité de liquidateur la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU, demeurant 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 23/03786
Ouverte le 26 juin 2017. Clôturée le 23 novembre 2023.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement constatant que la SCCV a intégralement et définitivement “exécuté le plan de sauvegard” arrêté le 2 juillet 2018, dans lequel était désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELAS BL & ASSOCIES, prise en la personne de Me Maxime LANGET - 41 rue de Paris - 97400 Saint-Denis. Prononçant la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde de la SCCV GLORIEUSES et mettant fin aux missions de la SELAS BL & ASSOCIES, prise en la personne de Me Maxime LANGET, agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan de la SCCV GLORIEUSES. N° RG : 17/01664
Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 3 ans, désignant la SELARL BARONNIE LANGET prise en la personne de maître Maxime LANGET, 37, rue Sainte-Anne 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/01664
Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 05 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 3 ans désignant la SELARL BARONNIE LANGET prise en la personne de Maître Maxime LANGET, 37, rue Sainte-Anne, 97400 SAINT6DENIS en qualité de Commisaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/01664
Jugement du 22 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/01664
Jugement du 26 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Par jugement, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde et ouvert une période d'observation de six mois ; désigné en qualité de : mandataire : SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, Rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; administrateurs judiciaires : SELARL BARONNIE-LANGET, prise en la personne de Maître LANGET (Maxime), 62, Boulevard du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 17/01664
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV GLORIEUSES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-20.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 mai 2023 · N° 20/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/20359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV GLORIEUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV GLORIEUSES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-18 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03786
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-11-23 · Jugement prononce la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun. Représentant légal : M. André LADEVEZE. Représenté par la SELAS BL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Maxime LANGET, désigne en qualité de liquidateur amiable par ordonnance de la Présidente du Tribunal judiciaire n°23/00193 rendue en date du 1er août 2023. Fixe la date de cessation des paiements au 21 avril 2023. Désigne en qualité de liquidateur la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU, demeurant 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 23/03786
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-01-26 · Jugement constatant que la SCCV a intégralement et définitivement “exécuté le plan de sauvegard” arrêté le 2 juillet 2018, dans lequel était désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELAS BL & ASSOCIES, prise en la personne de Me Maxime LANGET - 41 rue de Paris - 97400 Saint-Denis. Prononçant la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde de la SCCV GLORIEUSES et mettant fin aux missions de la SELAS BL & ASSOCIES, prise en la personne de Me Maxime LANGET, agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan de la SCCV GLORIEUSES. N° RG : 17/01664
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 3 ans, désignant la SELARL BARONNIE LANGET prise en la personne de maître Maxime LANGET, 37, rue Sainte-Anne 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à lâexécution du plan. N° RG : 17/01664
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-02 · jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 3 ans désignant la SELARL BARONNIE LANGET prise en la personne de Maître Maxime LANGET, 37, rue Sainte-Anne, 97400 SAINT6DENIS en qualité de Commisaire à lâexécution du plan. N° RG : 17/01664
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-22 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/01664
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2017-06-26 · Par jugement, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde et ouvert une période d'observation de six mois ; désigné en qualité de : mandataire : SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, Rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; administrateurs judiciaires : SELARL BARONNIE-LANGET, prise en la personne de Maître LANGET (Maxime), 62, Boulevard du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 17/01664
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
gérant, associé indéfiniment responsable : LES BATISSEURS DE BOURBON (SAS) représenté par LEDEVEZE (André, Henri, Bernard)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant, associé : LES BATISSEURS DE BOURBON (SASh) représenté par LEDEVEZE (André, Henri, Bernard)
- création
Date d'effet : 24 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCCV GLORIEUSES
Quel est le numéro SIREN de SCCV GLORIEUSES ?
Le numéro SIREN de SCCV GLORIEUSES est 479 848 194. Le SIRET de son siège social est 479 848 194 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479848194.
Qui dirige SCCV GLORIEUSES ?
SCCV GLORIEUSES est dirigée par LES BATISSEURS DE BOURBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV GLORIEUSES ?
Le siège social de SCCV GLORIEUSES est situé 17 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis.
SCCV GLORIEUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV GLORIEUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV GLORIEUSES est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV GLORIEUSES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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