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SCCV GOELETTES

Active
Siren478 914 120Société civile22190 PLERINCréée le 04 octobre 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCCV GOELETTES est une société civile immatriculée le 4 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 914 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV GOELETTES

Dénomination
SCCV GOELETTES
SIREN
478 914 120
SIRET (siège)
478 914 120 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03478914120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 914 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV GOELETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV GOELETTES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV GOELETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeFermé

    478 914 120 00017 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV GOELETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCCV GOELETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV GOELETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV GOELETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV GOELETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV GOELETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCCV GOELETTES

Quel est le numéro SIREN de SCCV GOELETTES ?

Le numéro SIREN de SCCV GOELETTES est 478 914 120. Le SIRET de son siège social est 478 914 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478914120.

Où se situe le siège social de SCCV GOELETTES ?

Le siège social de SCCV GOELETTES est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.

SCCV GOELETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV GOELETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV GOELETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV GOELETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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