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SCCV GR7 2

Active
Siren478 490 162Société civile24000 PERIGUEUXCréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 490 162, SCCV GR7 2 est une société civile créée le 7 septembre 2004. Elle est domiciliée 2 rue Gambetta, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV GR7 2

Dénomination
SCCV GR7 2
SIREN
478 490 162
SIRET (siège)
478 490 162 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90478490162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 490 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
2 RUE GAMBETTA, 24000, PERIGUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCCV GR7 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV GR7 2

Anciens dirigeants (1)

RJ

représenté par GOUNOU Jean-Louis. Gérant : GOUNOU Jean-Louis. Gérant : ROUX Francis Pierre JLG PROMOTION

Liquidateur · de mars 2009 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV GR7 2

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeFermé

    478 490 162 00011 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 701D

  • 24000 PERIGUEUXFermé

    478 490 162 00029 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV GR7 2

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCCV GR7 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV GR7 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV GR7 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GR7 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV GR7 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV GR7 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV GR7 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Liquidateur : JLG PROMOTION (SAS) représenté par GOUNOU Jean-Louis. Gérant(e) : GOUNOU Jean-Louis. Gérant(e) : ROUX Francis Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCCV GR7 2

Quel est le numéro SIREN de SCCV GR7 2 ?

Le numéro SIREN de SCCV GR7 2 est 478 490 162. Le SIRET de son siège social est 478 490 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478490162.

Où se situe le siège social de SCCV GR7 2 ?

Le siège social de SCCV GR7 2 est situé 2 rue Gambetta, 24000 Perigueux.

SCCV GR7 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV GR7 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV GR7 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GR7 2.

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