Checkers

SCCV GRAMMONT

Active
Siren928 665 645Société civile59290 WasquehalCréée le 14 mai 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV GRAMMONT est une société civile immatriculée le 14 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 665 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 35A AV de la Marne, 59290 Wasquehal. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Hugues JOUBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCCV GRAMMONT

Dénomination
SCCV GRAMMONT
SIREN
928 665 645
SIRET (siège)
928 665 645 00034
N° TVA intracommunautaire
FR01928665645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 665 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 mai 2024
Siège social
35A AV de la Marne, 59290, Wasquehal
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV GRAMMONT

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV GRAMMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV GRAMMONT

HJ

Hugues JOUBERT

Gérant

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

A

AVENTIM

Associé indéfiniment responsable

O

OMNIDEV

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MR

MAITRISE D'OUVRAGE REALITES

Gérant · de mai 2024 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV GRAMMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59290 WasquehalSiègeActif

    928 665 645 00034 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 4110D

  • 44800 Saint-HerblainFermé

    928 665 645 00018 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV GRAMMONT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV GRAMMONT

SCCV GRAMMONT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

04 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCCV GRAMMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV GRAMMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV GRAMMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculée le 2024-05-14 · Début d'activité : 2025-09-12

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE ; nomination du Gérant : Joubert, Hugues

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-14 · Début d'activité : 2024-04-22

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

Questions fréquentes sur SCCV GRAMMONT

Quel est le numéro SIREN de SCCV GRAMMONT ?

Le numéro SIREN de SCCV GRAMMONT est 928 665 645. Le SIRET de son siège social est 928 665 645 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01928665645.

Qui dirige SCCV GRAMMONT ?

SCCV GRAMMONT est dirigée par Hugues JOUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV GRAMMONT ?

Le siège social de SCCV GRAMMONT est situé 35A AV de la Marne, 59290 Wasquehal.

SCCV GRAMMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV GRAMMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GRAMMONT.