SCCV GRAMMONT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV GRAMMONT est une société civile immatriculée le 14 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 665 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 35A AV de la Marne, 59290 Wasquehal. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Hugues JOUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCCV GRAMMONT
INSEE- Dénomination
- SCCV GRAMMONT
- SIREN
- 928 665 645
- SIRET (siège)
- 928 665 645 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR01928665645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 665 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 mai 2024
- Siège social
- 35A AV de la Marne, 59290, Wasquehal
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV GRAMMONT
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
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Finances de SCCV GRAMMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV GRAMMONT
INSEEBODACCAVENTIM
Associé indéfiniment responsable
OMNIDEV
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2024 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV GRAMMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59290 WasquehalSiègeActif
928 665 645 00034 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 4110D
- 44800 Saint-HerblainFermé
928 665 645 00018 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV GRAMMONT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV GRAMMONT
INPISCCV GRAMMONT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCCV GRAMMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV GRAMMONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV GRAMMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2024-05-14 · Début d'activité : 2025-09-12
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE ; nomination du Gérant : Joubert, Hugues
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-14 · Début d'activité : 2024-04-22
- création
Date d'effet : 14 mai 2024
Questions fréquentes sur SCCV GRAMMONT
Quel est le numéro SIREN de SCCV GRAMMONT ?
Le numéro SIREN de SCCV GRAMMONT est 928 665 645. Le SIRET de son siège social est 928 665 645 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01928665645.
Qui dirige SCCV GRAMMONT ?
SCCV GRAMMONT est dirigée par Hugues JOUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV GRAMMONT ?
Le siège social de SCCV GRAMMONT est situé 35A AV de la Marne, 59290 Wasquehal.
SCCV GRAMMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV GRAMMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GRAMMONT.
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