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SCCV HL

Active
Siren522 931 195SCI68300 SAINT-LOUISCréée le 11 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV HL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 931 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Croisee des Lys, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK HARMUTH exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV HL

Dénomination
SCCV HL
SIREN
522 931 195
SIRET (siège)
522 931 195 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84522931195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 931 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2010
Siège social
9 CROISEE DES LYS, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV HL

acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir, construction sur ces terrains de tous immeubles, vente en totalité ou non des immeubles construits, location desdits immeubles

Finances de SCCV HL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV HL

E

EFCO IMMO

Autre

PH

PATRICK HARMUTH

Liquidateur

Depuis la création (11 juin 2010) · 16 ans

ML

MARTIAL LEVY

Autre

Établissements de SCCV HL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    522 931 195 00013 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV HL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCV HL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV HL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV HL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV HL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV HL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV HL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : HARMUTH (Patrick, Jean)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-20

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2010

Questions fréquentes sur SCCV HL

Quel est le numéro SIREN de SCCV HL ?

Le numéro SIREN de SCCV HL est 522 931 195. Le SIRET de son siège social est 522 931 195 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84522931195.

Qui dirige SCCV HL ?

SCCV HL est dirigée par PATRICK HARMUTH, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV HL ?

Le siège social de SCCV HL est situé 9 Croisee des Lys, 68300 Saint-Louis.

SCCV HL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV HL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV HL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HL.

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