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SCCV HORIZON

Active
Siren879 104 016Société civile33000 BordeauxCréée le 19 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV HORIZON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 104 016. Son siège social est situé 5 RUE Lafayette, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par AQUIPIERRE DEVELOPPEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV HORIZON

Dénomination
SCCV HORIZON
SIREN
879 104 016
SIRET (siège)
879 104 016 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12879104016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 104 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 novembre 2019
Siège social
5 RUE Lafayette, 33000, Bordeaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV HORIZON

L'achat d'un ensemble immobilier sis à GILLY SUR ISERE (73200) 635 route de Chambery la destruction partielle du bien acquis en vue de la construction sur le terrain sis à GILLY SUR ISERE (73200) 635 route de Chambery de tous immeubles de toutes destinations, la vente à tous tiers, sous quelques forme que ce soit, en totalité ou par lots, de ces biens, en totalité ou par fractions, à terme, en l'état futur d'achèvement, ou après achèvement.

Finances de SCCV HORIZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV HORIZON

A

AQUIPIERRE INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

A

AQUIPIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

A

AQUIPIERRE DEVELOPPEMENT

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCCV HORIZON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BordeauxSiègeActif

    879 104 016 00024 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 4110D

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé

    879 104 016 00016 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV HORIZON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV HORIZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV HORIZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00500

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02986

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/07124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-1

    Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/09181

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV HORIZON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2019-10-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-28

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCCV HORIZON

Quel est le numéro SIREN de SCCV HORIZON ?

Le numéro SIREN de SCCV HORIZON est 879 104 016. Le SIRET de son siège social est 879 104 016 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12879104016.

Qui dirige SCCV HORIZON ?

SCCV HORIZON est dirigée par AQUIPIERRE DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV HORIZON ?

Le siège social de SCCV HORIZON est situé 5 RUE Lafayette, 33000 Bordeaux.

SCCV HORIZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV HORIZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HORIZON.

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