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SCCV HORIZON

Active
Siren919 724 963Société civile69800 SAINT-PRIESTCréée le 27 septembre 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 724 963, SCCV HORIZON est une société civile créée le 27 septembre 2022. Elle est domiciliée 6 Pl Berthe Morisot Europarc B4, 69800 Saint-Priest. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). AX'HOME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV HORIZON

Dénomination
SCCV HORIZON
SIREN
919 724 963
SIRET (siège)
919 724 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07919724963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 724 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 septembre 2022
Siège social
6 PL BERTHE MORISOT EUROPARC B4, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV HORIZON

Acquisition sur la commune de Tournon sur Rhône (07) des parcelles cadastrées AO 385 et 388 pour une contenance totale de 45a39ca. Construction et vente d'immeubles à usage d'habitations soumis au régime de la copropriété.

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Finances de SCCV HORIZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV HORIZON

DC

DIDIER COCO

Autre

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

A

AX'HOME

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV HORIZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    919 724 963 00013 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV HORIZON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SCCV HORIZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00500

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02986

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/07124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-1

    Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/09181

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV HORIZON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-20

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV HORIZON

Quel est le numéro SIREN de SCCV HORIZON ?

Le numéro SIREN de SCCV HORIZON est 919 724 963. Le SIRET de son siège social est 919 724 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07919724963.

Qui dirige SCCV HORIZON ?

SCCV HORIZON est dirigée par AX'HOME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV HORIZON ?

Le siège social de SCCV HORIZON est situé 6 Pl Berthe Morisot Europarc B4, 69800 Saint-Priest.

SCCV HORIZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV HORIZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HORIZON.

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