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SCCV IDA

Active
Siren893 722 777Société civile38500 VOIRONCréée le 05 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 722 777, SCCV IDA est une société civile créée le 5 février 2021. Son siège social est situé 41 av Francois Mitterrand, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 4110D. AURIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV IDA

Dénomination
SCCV IDA
SIREN
893 722 777
SIRET (siège)
893 722 777 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73893722777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 722 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 février 2021
Siège social
41 AV FRANCOIS MITTERRAND, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV IDA

Construction, vente d'un immeuble de logements situé 7-9 rue du collège à l'Isle d'Abeau, 38080.

Finances de SCCV IDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV IDA

A

AURIL

Autre

Depuis la création (05 février 2021) · 5 ans

F

FONTANEL IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (05 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV IDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    893 722 777 00016 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV IDA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV IDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV IDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV IDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV IDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV IDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV IDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV IDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Sté par actions simplifiée AURIL n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FONTANEL IMMOBILIER n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FONTANEL IMMOBILIER devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-18

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2021

Questions fréquentes sur SCCV IDA

Quel est le numéro SIREN de SCCV IDA ?

Le numéro SIREN de SCCV IDA est 893 722 777. Le SIRET de son siège social est 893 722 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73893722777.

Qui dirige SCCV IDA ?

SCCV IDA est dirigée par AURIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV IDA ?

Le siège social de SCCV IDA est situé 41 av Francois Mitterrand, 38500 Voiron.

SCCV IDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV IDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV IDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV IDA.

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