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SCCV ISATIS

Active
Siren878 544 444Société civile31000 ToulouseCréée le 29 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 544 444, SCCV ISATIS est une société civile créée le 29 octobre 2019. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue Austerlitz, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par OCTOPROM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV ISATIS

Dénomination
SCCV ISATIS
SIREN
878 544 444
SIRET (siège)
878 544 444 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75878544444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 544 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 octobre 2019
Siège social
2 RUE 2 Rue Austerlitz, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ISATIS

Opération de promotion immobilière à ROQUETTES 31120

Finances de SCCV ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ISATIS

I

IBP DEVELOPPEMENT

Autre

O

OCTOPROM

Gérant

BO

Benoit OUISSE

Liquidateur

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ISATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    878 544 444 00010 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ISATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ISATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ISATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OUISSE Benoit nom d'usage : OUISSE devient liquidateur. Société à responsabilité limitée OCTOPROM n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-21

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCCV ISATIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV ISATIS ?

Le numéro SIREN de SCCV ISATIS est 878 544 444. Le SIRET de son siège social est 878 544 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75878544444.

Qui dirige SCCV ISATIS ?

SCCV ISATIS est dirigée par OCTOPROM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ISATIS ?

Le siège social de SCCV ISATIS est situé 2 RUE 2 Rue Austerlitz, 31000 Toulouse.

SCCV ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ISATIS.

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