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SCCV JJN

Active
Siren523 259 299Société civile31240 SAINT-JEANCréée le 21 juin 2010

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

SCCV JJN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 259 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-PIERRE JOMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV JJN

Dénomination
SCCV JJN
SIREN
523 259 299
SIRET (siège)
523 259 299 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40523259299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 259 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 juin 2010
Siège social
17 RUE DES COTEAUX, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV JJN

L'acquisition d'un terrain sis à BESSIERES (31660), Les Prious ; La construction, sur ce terrain, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles ; et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

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Finances de SCCV JJN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV JJN

JJ

JEAN-PIERRE JOMARD

Gérant

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

JJ

JEAN-CHRISTOPHE JOMARD

Autre

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

NJ

NICOLAS JOMARD

Autre

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

JP

JEAN-BRUNO PASTORELLO

Autre

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCCV JJN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    523 259 299 00015 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV JJN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCCV JJN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JJN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV JJN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV JJN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV JJN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-07

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2010

Questions fréquentes sur SCCV JJN

Quel est le numéro SIREN de SCCV JJN ?

Le numéro SIREN de SCCV JJN est 523 259 299. Le SIRET de son siège social est 523 259 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40523259299.

Qui dirige SCCV JJN ?

SCCV JJN est dirigée par JEAN-PIERRE JOMARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV JJN ?

Le siège social de SCCV JJN est situé 17 rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean.

SCCV JJN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV JJN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV JJN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JJN.