SCCV JJN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
SCCV JJN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 259 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-PIERRE JOMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV JJN
INSEE- Dénomination
- SCCV JJN
- SIREN
- 523 259 299
- SIRET (siège)
- 523 259 299 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40523259299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 259 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 juin 2010
- Siège social
- 17 RUE DES COTEAUX, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV JJN
L'acquisition d'un terrain sis à BESSIERES (31660), Les Prious ; La construction, sur ce terrain, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles ; et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
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Finances de SCCV JJN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV JJN
INSEEÉtablissements de SCCV JJN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
523 259 299 00015 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV JJN
INPIConformité de SCCV JJN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JJN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV JJN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV JJN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV JJN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-07
- création
Date d'effet : 21 juin 2010
Questions fréquentes sur SCCV JJN
Quel est le numéro SIREN de SCCV JJN ?
Le numéro SIREN de SCCV JJN est 523 259 299. Le SIRET de son siège social est 523 259 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40523259299.
Qui dirige SCCV JJN ?
SCCV JJN est dirigée par JEAN-PIERRE JOMARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV JJN ?
Le siège social de SCCV JJN est situé 17 rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean.
SCCV JJN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV JJN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV JJN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JJN.
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