Checkers

SCCV JULES FERRY

Active
Siren913 253 266Société civile13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 06 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV JULES FERRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 253 266. Son siège social est situé 1 rue Frederic Chopin le Domaine de la Gratiane, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SAM IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV JULES FERRY

Dénomination
SCCV JULES FERRY
SIREN
913 253 266
SIRET (siège)
913 253 266 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48913253266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 253 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 mai 2022
Siège social
1 RUE FREDERIC CHOPIN LE DOMAINE DE LA GRATIANE, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV JULES FERRY

Construction en qualité de Maître d'ouvrage d'un bâtiment en R+2 avec stationnement en rez-de-chaussée sur une parcelle de terrain sise boulevard Jules Ferry 13320 BOUC-BEL-AIR propriété de l'Office Foncier Solidaire de la Commune de Bouc-Bel-Air, en vue de leur vente dans le cadre d'un bail réel solidaire la division de cet immeuble en appartements sous le régime de la copropriété la vente dudit immeuble en tota

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV JULES FERRY

I

INDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

S

SAM IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

A

AR INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV JULES FERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    913 253 266 00013 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV JULES FERRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV JULES FERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV JULES FERRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV JULES FERRY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur SCCV JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de SCCV JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de SCCV JULES FERRY est 913 253 266. Le SIRET de son siège social est 913 253 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48913253266.

Qui dirige SCCV JULES FERRY ?

SCCV JULES FERRY est dirigée par SAM IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV JULES FERRY ?

Le siège social de SCCV JULES FERRY est situé 1 rue Frederic Chopin le Domaine de la Gratiane, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCCV JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JULES FERRY.

Entreprises similaires

Même activité à Bouc-Bel-Air

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Bouc-Bel-Air

Entreprises du même secteur à Bouc-Bel-Air

Entreprises à Bouc-Bel-Air

Toutes les entreprises à Bouc-Bel-Air