SCCV JULES SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCCV JULES SIMON est une société civile immatriculée le 22 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 838 362. Son siège social est situé 9 av Jean Marcel Despagne, 33510 Andernos-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110D. RENE BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV JULES SIMON
INSEE- Dénomination
- SCCV JULES SIMON
- SIREN
- 880 838 362
- SIRET (siège)
- 880 838 362 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67880838362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 838 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 131 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 janvier 2020
- Siège social
- 9 AV JEAN MARCEL DESPAGNE, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV JULES SIMON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Finances de SCCV JULES SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV JULES SIMON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCCV JULES SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif
880 838 362 00015 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV JULES SIMON
INPIComptes annuels de SCCV JULES SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV JULES SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV JULES SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JULES SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV JULES SIMON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV JULES SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV JULES SIMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-22 · Début d'activité : 2020-01-16
- création
Date d'effet : 22 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCCV JULES SIMON
Quel est le numéro SIREN de SCCV JULES SIMON ?
Le numéro SIREN de SCCV JULES SIMON est 880 838 362. Le SIRET de son siège social est 880 838 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67880838362.
Qui dirige SCCV JULES SIMON ?
SCCV JULES SIMON est dirigée par RENE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV JULES SIMON ?
Le siège social de SCCV JULES SIMON est situé 9 av Jean Marcel Despagne, 33510 Andernos-les-Bains.
SCCV JULES SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV JULES SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV JULES SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JULES SIMON.
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