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SCI LA CROISETTE

Active
Siren347 914 962Société civile33510 ANDERNOS-LES-BAINSCréée le 26 octobre 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 914 962, SCI LA CROISETTE est une société civile créée le 26 octobre 1988. Son siège social est situé 16 av Pasteur Andernos, 33510 Andernos-les-Bains. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHAUMEIL ALAIN PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE

Dénomination
SCI LA CROISETTE
SIREN
347 914 962
SIRET (siège)
347 914 962 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66347914962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 914 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 octobre 1988
Siège social
16 AV PASTEUR ANDERNOS, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROISETTE

La construction et la vente par fractions d'immeubles collectifs, et eventuellement la location de ces immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE

C

CHAUMEIL ALAIN PASCAL

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA CROISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif

    347 914 962 00019 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CROISETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE est 347 914 962. Le SIRET de son siège social est 347 914 962 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66347914962.

Qui dirige SCI LA CROISETTE ?

SCI LA CROISETTE est dirigée par CHAUMEIL ALAIN PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?

Le siège social de SCI LA CROISETTE est situé 16 av Pasteur Andernos, 33510 Andernos-les-Bains.

SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE.

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