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SCCV K6V9

Active
Siren749 849 782Société civile13260 CASSISCréée le 24 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV K6V9 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2012, identifiée par le SIREN 749 849 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che du Berard, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN NALIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV K6V9

Dénomination
SCCV K6V9
SIREN
749 849 782
SIRET (siège)
749 849 782 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48749849782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 849 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 février 2012
Siège social
16 CHE DU BERARD, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV K6V9

Acquisition d'un terrain pour édification d'un immeuble à usage d'habitation, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV K6V9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV K6V9

JN

JEAN NALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

G

GECA

Autre

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV K6V9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    749 849 782 00018 · ouvert le 23 février 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV K6V9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV K6V9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV K6V9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV K6V9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV K6V9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV K6V9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV K6V9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV K6V9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-23

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2012

Questions fréquentes sur SCCV K6V9

Quel est le numéro SIREN de SCCV K6V9 ?

Le numéro SIREN de SCCV K6V9 est 749 849 782. Le SIRET de son siège social est 749 849 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48749849782.

Qui dirige SCCV K6V9 ?

SCCV K6V9 est dirigée par JEAN NALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV K6V9 ?

Le siège social de SCCV K6V9 est situé 16 Che du Berard, 13260 Cassis.

SCCV K6V9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV K6V9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV K6V9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV K6V9.

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