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SCCV KERFAGOT

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Siren477 929 210SCI44120 VERTOUCréée le 15 juin 2004

6820A · Location de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 929 210, SCCV KERFAGOT est une SCI créée le 15 juin 2004. Elle est domiciliée 9 rue de la Croix, 44120 Vertou. SCCV KERFAGOT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCCV KERFAGOT

Dénomination
SCCV KERFAGOT
SIREN
477 929 210
SIRET (siège)
477 929 210 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87477929210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 929 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juin 2004
Siège social
9 RUE DE LA CROIX, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV KERFAGOT

Location de logements

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Finances de SCCV KERFAGOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV KERFAGOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV KERFAGOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    477 929 210 00011 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCCV KERFAGOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCCV KERFAGOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV KERFAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV KERFAGOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV KERFAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV KERFAGOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liquidateur amiable : COHAN Stéphane Anthony Franck.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCCV KERFAGOT

Quel est le numéro SIREN de SCCV KERFAGOT ?

Le numéro SIREN de SCCV KERFAGOT est 477 929 210. Le SIRET de son siège social est 477 929 210 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87477929210.

Où se situe le siège social de SCCV KERFAGOT ?

Le siège social de SCCV KERFAGOT est situé 9 rue de la Croix, 44120 Vertou.

SCCV KERFAGOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV KERFAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV KERFAGOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV KERFAGOT.