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SCCV L'AGORA

Active
Siren498 516 376Société civile44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 01 juin 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV L'AGORA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 516 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Toscane Z.a. de l'Erdre Active, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV L'AGORA

Dénomination
SCCV L'AGORA
SIREN
498 516 376
SIRET (siège)
498 516 376 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36498516376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 516 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 juin 2007
Siège social
3 RUE DE LA TOSCANE Z.A. DE L'ERDRE ACTIVE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV L'AGORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV L'AGORA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV L'AGORA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeFermé

    498 516 376 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV L'AGORA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCCV L'AGORA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV L'AGORA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 03 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 09/00093

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Conformément aux articles 83 et 84 du Décret 85-1388 du 27/12/1985 ; avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. l'Agora, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'AGORA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV L'AGORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV L'AGORA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2016 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 09/00093

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 janvier 2010 · Conformément aux articles 83 et 84 du Décret 85-1388 du 27/12/1985 ; avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. l'Agora, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur SCCV L'AGORA

Quel est le numéro SIREN de SCCV L'AGORA ?

Le numéro SIREN de SCCV L'AGORA est 498 516 376. Le SIRET de son siège social est 498 516 376 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36498516376.

Où se situe le siège social de SCCV L'AGORA ?

Le siège social de SCCV L'AGORA est situé 3 rue de la Toscane Z.a. de l'Erdre Active, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCCV L'AGORA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV L'AGORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV L'AGORA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV L'AGORA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2016 pour insuffisance d'actif.