SCCV L'AGORA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV L'AGORA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 516 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Toscane Z.a. de l'Erdre Active, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCCV L'AGORA
INSEE- Dénomination
- SCCV L'AGORA
- SIREN
- 498 516 376
- SIRET (siège)
- 498 516 376 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36498516376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 516 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 3 RUE DE LA TOSCANE Z.A. DE L'ERDRE ACTIVE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCCV L'AGORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV L'AGORA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCCV L'AGORA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeFermé
498 516 376 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV L'AGORA
INPIConformité de SCCV L'AGORA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV L'AGORA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 03 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 09/00093
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Conformément aux articles 83 et 84 du Décret 85-1388 du 27/12/1985 ; avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. l'Agora, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'AGORA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV L'AGORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV L'AGORA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2016 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 09/00093
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 janvier 2010 · Conformément aux articles 83 et 84 du Décret 85-1388 du 27/12/1985 ; avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. l'Agora, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur SCCV L'AGORA
Quel est le numéro SIREN de SCCV L'AGORA ?
Le numéro SIREN de SCCV L'AGORA est 498 516 376. Le SIRET de son siège social est 498 516 376 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36498516376.
Où se situe le siège social de SCCV L'AGORA ?
Le siège social de SCCV L'AGORA est situé 3 rue de la Toscane Z.a. de l'Erdre Active, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
SCCV L'AGORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV L'AGORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV L'AGORA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV L'AGORA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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