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SCCV L'ARGOAT

Active
Siren478 679 103Société civile22190 PLERINCréée le 15 septembre 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV L'ARGOAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 679 103. Elle est domiciliée 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV L'ARGOAT

Dénomination
SCCV L'ARGOAT
SIREN
478 679 103
SIRET (siège)
478 679 103 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45478679103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 679 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV L'ARGOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV L'ARGOAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV L'ARGOAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeFermé

    478 679 103 00018 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV L'ARGOAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCCV L'ARGOAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV L'ARGOAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'ARGOAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV L'ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV L'ARGOAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCCV L'ARGOAT

Quel est le numéro SIREN de SCCV L'ARGOAT ?

Le numéro SIREN de SCCV L'ARGOAT est 478 679 103. Le SIRET de son siège social est 478 679 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478679103.

Où se situe le siège social de SCCV L'ARGOAT ?

Le siège social de SCCV L'ARGOAT est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.

SCCV L'ARGOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV L'ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV L'ARGOAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV L'ARGOAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.