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SCCV L'IMPASSE

Active
Siren478 835 416Société civile33370 Artigues-près-BordeauxCréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV L'IMPASSE est une société civile immatriculée le 29 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 835 416. Son siège social est situé bd Chateau la Fleur Chateau la Fleur, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. HENRI COLOMBANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV L'IMPASSE

Dénomination
SCCV L'IMPASSE
SIREN
478 835 416
SIRET (siège)
478 835 416 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86478835416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 835 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
BD CHATEAU LA FLEUR CHATEAU LA FLEUR, 33370, Artigues-près-Bordeaux
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV L'IMPASSE

HC

HENRI COLOMBANI

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCCV L'IMPASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33370 Artigues-près-BordeauxSiègeFermé

    478 835 416 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV L'IMPASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCCV L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'IMPASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV L'IMPASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCCV L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCCV L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de SCCV L'IMPASSE est 478 835 416. Le SIRET de son siège social est 478 835 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478835416.

Qui dirige SCCV L'IMPASSE ?

SCCV L'IMPASSE est dirigée par HENRI COLOMBANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV L'IMPASSE ?

Le siège social de SCCV L'IMPASSE est situé bd Chateau la Fleur Chateau la Fleur, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

SCCV L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L'IMPASSE.

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