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SCCV LA BALANCERIE

Active
Siren901 998 534Société civile13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 03 août 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LA BALANCERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2021, identifiée par le SIREN 901 998 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl des Loges esplanade de l'Arche, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GENERIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LA BALANCERIE

Dénomination
SCCV LA BALANCERIE
SIREN
901 998 534
SIRET (siège)
901 998 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00901998534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 998 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 août 2021
Siège social
14 PL DES LOGES ESPLANADE DE L'ARCHE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LA BALANCERIE

L'acquisition de terrains, droits immobiliers et droits à construire et/ou lots de volume et/ou de copropriété, à Combloux (74)

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Finances de SCCV LA BALANCERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA BALANCERIE

G

GENERIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

K

KEOPS

Autre

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV LA BALANCERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    901 998 534 00019 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA BALANCERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Conformité de SCCV LA BALANCERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LA BALANCERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2024. Clôturée le 06 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 11 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2024, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA BALANCERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA BALANCERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA BALANCERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2024, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2021

Questions fréquentes sur SCCV LA BALANCERIE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA BALANCERIE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA BALANCERIE est 901 998 534. Le SIRET de son siège social est 901 998 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00901998534.

Qui dirige SCCV LA BALANCERIE ?

SCCV LA BALANCERIE est dirigée par GENERIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA BALANCERIE ?

Le siège social de SCCV LA BALANCERIE est situé 14 Pl des Loges esplanade de l'Arche, 13090 Aix-en-Provence.

SCCV LA BALANCERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA BALANCERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA BALANCERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LA BALANCERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.