SCCV LA BALANCERIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LA BALANCERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2021, identifiée par le SIREN 901 998 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl des Loges esplanade de l'Arche, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GENERIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LA BALANCERIE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA BALANCERIE
- SIREN
- 901 998 534
- SIRET (siège)
- 901 998 534 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00901998534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 998 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 14 PL DES LOGES ESPLANADE DE L'ARCHE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA BALANCERIE
L'acquisition de terrains, droits immobiliers et droits à construire et/ou lots de volume et/ou de copropriété, à Combloux (74)
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Finances de SCCV LA BALANCERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA BALANCERIE
INSEEGENERIM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans
KEOPS
Autre
Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV LA BALANCERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
901 998 534 00019 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA BALANCERIE
INPIConformité de SCCV LA BALANCERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LA BALANCERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2024. Clôturée le 06 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 11 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2024, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA BALANCERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA BALANCERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA BALANCERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2024, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur SCCV LA BALANCERIE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA BALANCERIE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA BALANCERIE est 901 998 534. Le SIRET de son siège social est 901 998 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00901998534.
Qui dirige SCCV LA BALANCERIE ?
SCCV LA BALANCERIE est dirigée par GENERIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA BALANCERIE ?
Le siège social de SCCV LA BALANCERIE est situé 14 Pl des Loges esplanade de l'Arche, 13090 Aix-en-Provence.
SCCV LA BALANCERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA BALANCERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA BALANCERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LA BALANCERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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