CheckersLiquidations

SCCV LA CHARTREUSE

Active
Siren497 714 907Société civile13400 AUBAGNECréée le 27 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LA CHARTREUSE est une société civile immatriculée le 27 octobre 2011 sous le numéro SIREN 497 714 907. Son siège social est situé Qua Napollon Parc Citerama, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MEDITERRANIA LANGUEDOC ROUSSILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LA CHARTREUSE

Dénomination
SCCV LA CHARTREUSE
SIREN
497 714 907
SIRET (siège)
497 714 907 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65497714907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 714 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 octobre 2011
Siège social
QUA NAPOLLON PARC CITERAMA, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LA CHARTREUSE

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE

Finances de SCCV LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LA CHARTREUSE

M

MEDITERRANIA INVEST

Autre

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

M

MEDITERRANIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV LA CHARTREUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    497 714 907 00027 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4110D

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    497 714 907 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA CHARTREUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA CHARTREUSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/08380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LA CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : MEDITERRANIA INVEST Associé gérant : MEDITERRANIA LANGUEDOC ROUSSILLON

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCCV LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA CHARTREUSE est 497 714 907. Le SIRET de son siège social est 497 714 907 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65497714907.

Qui dirige SCCV LA CHARTREUSE ?

SCCV LA CHARTREUSE est dirigée par MEDITERRANIA LANGUEDOC ROUSSILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCCV LA CHARTREUSE est situé Qua Napollon Parc Citerama, 13400 Aubagne.

SCCV LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA CHARTREUSE.

Entreprises similaires

Même activité à Aubagne

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Aubagne

Entreprises du même secteur à Aubagne

Entreprises à Aubagne

Toutes les entreprises à Aubagne