SCCV LA FABRIQUE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LA FABRIQUE est une société civile immatriculée le 3 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 944 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 PL de la Libération, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AGENCITY PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LA FABRIQUE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA FABRIQUE
- SIREN
- 951 944 669
- SIRET (siège)
- 951 944 669 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80951944669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 944 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 8 PL de la Libération, 77600, Bussy-Saint-Georges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LA FABRIQUE
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à SERRIS (77) 62, lieu-dit Cours du Danube dans le périmètre de la Zac du Centre Urbain de val d'Europe, constitué du lot AF3C5b, figurant au cadastre de ladite commune, section AC, sous le numéro 425, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, L'aménagement et la construction sur ce terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier à usage de bureaux, commerce et parkings, La vente de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier construit à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions
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Finances de SCCV LA FABRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA FABRIQUE
INSEEAGENCITY PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans
AL PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans
ET PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans
SAJ8
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans
WHITESTONE PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV LA FABRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif
951 944 669 00013 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA FABRIQUE
INPIConformité de SCCV LA FABRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA FABRIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-04-25
- création
Date d'effet : 03 mai 2023
Questions fréquentes sur SCCV LA FABRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA FABRIQUE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA FABRIQUE est 951 944 669. Le SIRET de son siège social est 951 944 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80951944669.
Qui dirige SCCV LA FABRIQUE ?
SCCV LA FABRIQUE est dirigée par AGENCITY PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA FABRIQUE ?
Le siège social de SCCV LA FABRIQUE est situé 8 PL de la Libération, 77600 Bussy-Saint-Georges.
SCCV LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA FABRIQUE.
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