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SCCV LA FABRIQUE

Active
Siren951 944 669Société civile77600 Bussy-Saint-GeorgesCréée le 03 mai 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LA FABRIQUE est une société civile immatriculée le 3 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 944 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 PL de la Libération, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AGENCITY PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LA FABRIQUE

Dénomination
SCCV LA FABRIQUE
SIREN
951 944 669
SIRET (siège)
951 944 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80951944669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 944 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 mai 2023
Siège social
8 PL de la Libération, 77600, Bussy-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LA FABRIQUE

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à SERRIS (77) 62, lieu-dit Cours du Danube dans le périmètre de la Zac du Centre Urbain de val d'Europe, constitué du lot AF3C5b, figurant au cadastre de ladite commune, section AC, sous le numéro 425, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, L'aménagement et la construction sur ce terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier à usage de bureaux, commerce et parkings, La vente de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier construit à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions

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Finances de SCCV LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA FABRIQUE

A

AGENCITY PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

A

AL PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

E

ET PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

S

SAJ8

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

W

WHITESTONE PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif

    951 944 669 00013 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA FABRIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCCV LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00553

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00597

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA FABRIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-04-25

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2023

Questions fréquentes sur SCCV LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA FABRIQUE est 951 944 669. Le SIRET de son siège social est 951 944 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80951944669.

Qui dirige SCCV LA FABRIQUE ?

SCCV LA FABRIQUE est dirigée par AGENCITY PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA FABRIQUE ?

Le siège social de SCCV LA FABRIQUE est situé 8 PL de la Libération, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCCV LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA FABRIQUE.