SCCV LA HALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV LA HALTE est une société civile immatriculée le 6 février 2025 sous le numéro SIREN 940 559 867. Son siège social est situé 3 B RUE de la Mare noire, 22360 Langueux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Philippe LE MARECHAL, gérant.
Fiche d'identité de SCCV LA HALTE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA HALTE
- SIREN
- 940 559 867
- SIRET (siège)
- 940 559 867 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53940559867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 559 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 3 B RUE de la Mare noire, 22360, Langueux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA HALTE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Finances de SCCV LA HALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA HALTE
INSEEIPCS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2025) · 1 an
HR INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2025) · 1 an
Établissements de SCCV LA HALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22360 LangueuxSiègeActif
940 559 867 00012 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA HALTE
INPIComptes annuels de SCCV LA HALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LA HALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV LA HALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA HALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA HALTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/06466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA HALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV LA HALTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2025-01-28
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur SCCV LA HALTE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA HALTE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA HALTE est 940 559 867. Le SIRET de son siège social est 940 559 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53940559867.
Qui dirige SCCV LA HALTE ?
SCCV LA HALTE est dirigée par Philippe LE MARECHAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA HALTE ?
Le siège social de SCCV LA HALTE est situé 3 B RUE de la Mare noire, 22360 Langueux.
SCCV LA HALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA HALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA HALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA HALTE.
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