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SCI DE LA COTE

Active
Siren321 774 291Société civile22360 LANGUEUXCréée le 21 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COTE est une société civile immatriculée le 21 mai 1981 sous le numéro SIREN 321 774 291. Elle est domiciliée Tournebride Langueux, 22360 Langueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCOIS CORMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
321 774 291
SIRET (siège)
321 774 291 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31321774291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 774 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mai 1981
Siège social
TOURNEBRIDE LANGUEUX, 22360, LANGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

Acquisition d'un terrain à bâtir de 1.500 M2 à Langueux en vue de l'Edifi- cation d'une clinique vétérinaire et la construction de tous immeubles professionnels destinés au même usage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

FC

FRANCOIS CORMIER

Gérant

Depuis la création (21 mai 1981) · 45 ans

FF

FRANCOIS FLAMENT

Gérant

Depuis la création (21 mai 1981) · 45 ans

BG

BERNARD GUEGUEN

Gérant

Depuis la création (21 mai 1981) · 45 ans

JP

JEAN PIVER

Gérant

Depuis la création (21 mai 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22360 LANGUEUXSiègeActif

    321 774 291 00017 · ouvert le 21 mai 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1981

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 321 774 291. Le SIRET de son siège social est 321 774 291 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31321774291.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par FRANCOIS CORMIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé Tournebride Langueux, 22360 Langueux.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.

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