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SCCV LA SOURCE

Active
Siren799 691 522Société civile07800 Charmes-sur-RhôneCréée le 16 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCCV LA SOURCE est une société civile immatriculée le 16 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 691 522. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Usine de Bellevue Chemin de Presle USINE DE BELLEVUE, 07800 Charmes-sur-Rhône. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PIERRE TRAVERSIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LA SOURCE

Dénomination
SCCV LA SOURCE
SIREN
799 691 522
SIRET (siège)
799 691 522 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59799691522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 691 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 janvier 2014
Siège social
CHE Usine de Bellevue Chemin de Presle USINE DE BELLEVUE, 07800, Charmes-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LA SOURCE

Acquisition d'immeubles et construction de tous biens de toutes destinations. Vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement. Ce, soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCCV LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LA SOURCE

PT

PIERRE TRAVERSIER

Autre

Depuis la création (16 janvier 2014) · 12 ans

AM

ANNE MONTIGNEAUX

Autre

Établissements de SCCV LA SOURCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07800 Charmes-sur-RhôneSiègeFermé

    799 691 522 00012 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LA SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Liquidateur : TRAVERSIER Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-08

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCCV LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA SOURCE est 799 691 522. Le SIRET de son siège social est 799 691 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59799691522.

Qui dirige SCCV LA SOURCE ?

SCCV LA SOURCE est dirigée par PIERRE TRAVERSIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA SOURCE ?

Le siège social de SCCV LA SOURCE est situé CHE Usine de Bellevue Chemin de Presle USINE DE BELLEVUE, 07800 Charmes-sur-Rhône.

SCCV LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA SOURCE.

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