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SCCV LE 16

Active
Siren818 761 983Société civile31240 SAINT-JEANCréée le 29 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 761 983, SCCV LE 16 est une société civile créée le 29 février 2016. Son siège social est situé 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 4110D. TERRENCIEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE 16

Dénomination
SCCV LE 16
SIREN
818 761 983
SIRET (siège)
818 761 983 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66818761983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 761 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 février 2016
Siège social
29 RUE JEAN MONNET, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE 16

Acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un ensemble immobilier destiné à la revente par fractions.

Finances de SCCV LE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE 16

T

TERRENCIEL

Autre

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

A

AURORE INVEST

Autre

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

F

FONCIERE DU SUD

Autre

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV LE 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    818 761 983 00019 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE 16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée FONCIERE DU SUD devient gérant. Sté par actions simplifiée TERRENCIEL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2016

Questions fréquentes sur SCCV LE 16

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE 16 ?

Le numéro SIREN de SCCV LE 16 est 818 761 983. Le SIRET de son siège social est 818 761 983 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66818761983.

Qui dirige SCCV LE 16 ?

SCCV LE 16 est dirigée par TERRENCIEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE 16 ?

Le siège social de SCCV LE 16 est situé 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean.

SCCV LE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE 16.

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