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SCCV LE 511

Active
Siren985 331 602Société civile44300 NantesCréée le 07 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE 511 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 331 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de la Porte Douillard, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par AMADEUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE 511

Dénomination
SCCV LE 511
SIREN
985 331 602
SIRET (siège)
985 331 602 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37985331602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 331 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 mars 2024
Siège social
13 RUE de la Porte Douillard, 44300, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE 511

L'acquisition de terrains en vue d'y édifier des constructions ou l'acquisition d'immeubles déjà bâtis en vue de démolir les bâtiments existants et d'en édifier d'autres ; la construction d'un ou plusieurs immeubles, de toutes annexes et dépendances, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement ; l'acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en constituer l'accessoire ; la vente par lots ou en totalité du terrain et des constructions avec leurs dépendances, soit achevés, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement ; éventuellement à titre accessoire, la location des lots en stock en l'attente de leur vente (activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente) ; l'obtention de toute ouverture de crédit, facilité de caisse et de tout emprunt, avec ou sans garantie, pour permettre la réalisation de l'objet social.

Finances de SCCV LE 511

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE 511

A

AMADEUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

C

CAPIMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV LE 511

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NantesSiègeActif

    985 331 602 00013 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE 511

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV LE 511

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE 511. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE 511

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE 511. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE 511 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE 511 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE 511

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-07 · Début d'activité : 2024-03-04

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024

Questions fréquentes sur SCCV LE 511

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE 511 ?

Le numéro SIREN de SCCV LE 511 est 985 331 602. Le SIRET de son siège social est 985 331 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37985331602.

Qui dirige SCCV LE 511 ?

SCCV LE 511 est dirigée par AMADEUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE 511 ?

Le siège social de SCCV LE 511 est situé 13 RUE de la Porte Douillard, 44300 Nantes.

SCCV LE 511 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE 511 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE 511 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE 511.