SCCV LE 610
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 900 €
SCCV LE 610 est une société civile immatriculée le 4 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 652 391. Elle est domiciliée 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LE 610
INSEE- Dénomination
- SCCV LE 610
- SIREN
- 849 652 391
- SIRET (siège)
- 849 652 391 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12849652391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 652 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 avril 2019
- Siège social
- 52 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LE 610
La construction d'un immeuble de bureaux, d'espaces recevant du public du type salle de sport/bien-être et de commerces situé à Jacou -34830-, 6-8-10 rue Louis Breguet, cadastré AK n 10-11-12, La construction de cet ensemble immobilier aura une surface de plancher d'environ 6.500 m2, La vente de l'immeuble ou des immeublesconstruits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, l'achat en vue de la revente de terrains, d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou de parts de sociétés immobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LE 610
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE 610
INSEEGS INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
MJ DEVELOPPEMENT-MEDITERRANEE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2019) · 7 ans
MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT
Gérant
Depuis la création (04 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCCV LE 610
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
849 652 391 00020 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE 610
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV LE 610
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE 610. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE 610. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE 610 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE 610
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-04 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2019
Questions fréquentes sur SCCV LE 610
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE 610 ?
Le numéro SIREN de SCCV LE 610 est 849 652 391. Le SIRET de son siège social est 849 652 391 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12849652391.
Qui dirige SCCV LE 610 ?
SCCV LE 610 est dirigée par MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE 610 ?
Le siège social de SCCV LE 610 est situé 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.
SCCV LE 610 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE 610 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE 610 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE 610.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Bayonne