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SCCV LE 840

Fermée
Siren834 639 114Société civile31700 BeauzelleRadiée le 07 novembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 639 114, SCCV LE 840 est une société civile créée le 15 janvier 2018. Elle est domiciliée 17 RTE 17 Route de Grenade, 31700 Beauzelle. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEROME INGRASSIA, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2023.

Fiche d'identité de SCCV LE 840

Dénomination
SCCV LE 840
SIREN
834 639 114
SIRET (siège)
834 639 114 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94834639114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 639 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 janvier 2018
Date de radiation
07 novembre 2023
Siège social
17 RTE 17 Route de Grenade, 31700, Beauzelle
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV LE 840

Réalisation d'un proogramme de promotion immobilière comportant la vente de 42 logements sur la parcelle cadastrée CK 327-325-330 en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE 840

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE 840

JI

JEROME INGRASSIA

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

L

L&J PROMOTION

Autre

2

2ACL IMMOBILIER

Autre

Établissements de SCCV LE 840

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 BeauzelleSiègeFermé

    834 639 114 00018 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE 840

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Conformité de SCCV LE 840

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE 840. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LE 840 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE 840

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    INGRASSIA Jérôme nom d'usage : INGRASSIA n'est plus gérant. INGRASSIA Jérôme nom d'usage : INGRASSIA devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 07 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV LE 840

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE 840 ?

Le numéro SIREN de SCCV LE 840 est 834 639 114. Le SIRET de son siège social est 834 639 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94834639114.

Qui dirige SCCV LE 840 ?

SCCV LE 840 est dirigée par JEROME INGRASSIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE 840 ?

Le siège social de SCCV LE 840 est situé 17 RTE 17 Route de Grenade, 31700 Beauzelle.

SCCV LE 840 est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LE 840 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2023.

SCCV LE 840 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE 840.