SCCV LE CABESTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCCV LE CABESTAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 264 809. Son siège social est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Son activité principale relève du code NAF 4110D.
Fiche d'identité de SCCV LE CABESTAN
INSEE- Dénomination
- SCCV LE CABESTAN
- SIREN
- 484 264 809
- SIRET (siège)
- 484 264 809 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25484264809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 264 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCCV LE CABESTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE CABESTAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCCV LE CABESTAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22190 PLERINSiègeFermé
484 264 809 00019 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE CABESTAN
INPIComptes annuels de SCCV LE CABESTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE CABESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV LE CABESTAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LE CABESTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la Sccv le Cabestan
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CABESTAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE CABESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV LE CABESTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la Sccv le Cabestan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCCV LE CABESTAN
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CABESTAN ?
Le numéro SIREN de SCCV LE CABESTAN est 484 264 809. Le SIRET de son siège social est 484 264 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484264809.
Où se situe le siège social de SCCV LE CABESTAN ?
Le siège social de SCCV LE CABESTAN est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.
SCCV LE CABESTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE CABESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE CABESTAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LE CABESTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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